- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02
Formulaire - Cerfa n°13410*02Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do - Ministère en charge de l'urbanisme
Articles connexes
Urbanisme (particuliers)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30