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Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*03
Formulaire - Cerfa n°13405*03Mis à jour le 05 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do - Ministère en charge de l'urbanisme
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