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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Résidence normale (permis de conduire)

Résidence normale (permis de conduire)

Définition de glossaire
Mis à jour le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par an, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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