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Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant) - Cerfa 12242*01
Formulaire - Cerfa n°12242*01Mis à jour le 23 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce document doit être remis par les forces de l'ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12242.do - Ministère en charge de l'intérieur
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