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Services en ligne » Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste - Cerfa 14998*01
Formulaire - Cerfa n°14998*01
Mis à jour le 14 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir par le responsable de liste