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Déclaration de concubinage
Lettre typeMis à jour le 27 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...".
Date et signatures
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