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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Vente - Commerce » Réglementation du commerce » Litiges commerciaux » Comment acheter un timbre fiscal ?

Comment acheter un timbre fiscal ?

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.

Achat par internet

Pour acheter un timbre fiscal en ligne, il convient d'utiliser le téléservice correspondant :

Démarche

Téléservice

Demande de passeport

Achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport (professionnels)

Appel d'un jugement

Achat en ligne du timbre fiscal pour faire appel d'un jugement (professionnels)

Titre de séjour

Achat en ligne du timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (professionnels).

Achat dans un bureau de tabac

Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Achat au guichet d'une administration

Enfin, vous pouvez acheter le timbre fiscal au guichet :

A savoir

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

Où s'adresser ?

Préfecture

- Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible

Sous-préfecture

- Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

- Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible

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