Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?

Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences II, III, IV) ne peut pas être ouvert :

• si le nombre de débit de boissons autorisé dans la commune (soit 1 débit pour 450 habitants) est atteint ou dépassé (sauf en cas de transfert),

• si la zone est protégée par arrêté préfectoral.

  Sont obligatoirement protégés les alentours des établissements de santé et de retraite, les établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut, si nécessaire, interdire l'installation de débits de boissons près d'un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.

  L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction.

L'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées dans un lieu interdit est cependant possible :

• sur autorisation du préfet s'il n'existe aucun autre établissement dans la commune et que le tourisme ou l'animation locale le justifie,

• sur autorisation temporaire du maire pour la vente et la distribution de boissons alcooliques des groupes 2 et 3 pour 48 heures maximum et uniquement pour des associations sportives (10 autorisations par an chacune), des organisateurs d'une manifestation agricole (2 autorisations par an et par commune) ou touristique (4 par an).

• avec l'accord des ministres chargés de la santé et du tourisme pour la vente à consommer sur place ou à emporter des boissons des groupes 2 à 5 aux hôtels de tourisme et restaurants avec installations sportives.

Un exploitant qui ne respecte pas ces interdictions encourt jusqu'à 3 750 € d'amende et la fermeture de l'établissement.

À noter : un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée ultérieurement, n'est pas concerné et peut rester ouvert.