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Contrat de travail temporaire (intérimaire)
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Détail des règles applicables à l'embauche en contrat d'intérim de travailleurs temporaires.
Fiche pratique sur le travail temporaire
Ministère en charge du travail
Permet de faire le point sur les règles spécifiques à appliquer en matière de sécurité pour les travailleurs intérimaires
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Formulaire - Cerfa n°10871*01 - N°TT 04
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (ayant pris fin ou en cours d'exécution dans le mois)
- Formulaire - Cerfa n°10872*01 - N°TT 05
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