Spectacle itinérant : conditions d'utilisation d'animaux non domestiques

Animaux soumis à autorisation

Les espèces concernées par l'autorisation sont notamment :

• les mammifères : macaque, babouin, puma, lion, tigre panthère, léopard, éléphant d'Asie et d'Afrique, etc.,

• les oiseaux : perroquets, perruche, buses, aigles, faucon, grand duc, etc.,

• les reptiles : python, boa, crocodiles du Nil et alligators du Mississippi, etc.

La détention d'hippopotames et de girafes dans ces établissements ne peut être autorisée que s'ils respectent certaines conditions : dimensions des cages, présence d'eau, etc.

Animaux dispensés d'autorisation

Les établissements d'élevage autorisés à détenir des rapaces sont dispensés de l'autorisation préfectorale pour l'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques.

Pour bénéficier de cette dispense, ils doivent :

• participer pendant moins de 7 jours par an et sans but lucratif à des spectacles de fauconnerie,

• et illustrer les techniques de chasse avec ces animaux.

L'exploitant de l'établissement doit démontrer que l'hébergement et les conditions de présentation au public des animaux sont compatibles avec les dispositions légales.

Demande du certificat de capacité

Le responsable de l'établissement doit adresser une demande au préfet du département de son domicile (ou au préfet de police de Paris, s'il est domicilié à l'étranger), en précisant le type de qualification générale ou spéciale sollicitée.

Dans un délai d'1 mois à partir de la demande, le préfet du département doit informer le prestataire du résultat du contrôle.

Il peut procéder à une demande d'informations complémentaires. Dans ce cas, sa décision est notifiée dans un délai de 2 mois.

Si le prestataire a les qualifications professionnelles exigées, le préfet lui délivre une attestation de certificat de capacité.

Dans le cas contraire, le préfet saisit la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, qui organise alors une épreuve d'aptitude pour permettre au prestataire d'exercer en France.

En l'absence de décision du préfet dans les délais, la reconnaissance de la qualification professionnelle est réputée acquise et la prestation peut être réalisée.

Mise en demeure et sanctions

En cas d'absence d'autorisation ou de déclaration, le préfet met l'exploitant en demeure de déposer, dans un délai déterminé, suivant le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration.

La fermeture de l'établissement qui persiste à fonctionner irrégulièrement est ordonnée dans un délai n'excédant pas 2 ans suivant la Acte par lequel un créancier exige du débiteur le versement d'une somme sous peine de versement de dommages et intérêts. La mise en demeure peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. (professionnels)

Des poursuites pénales peuvent également être exercées.

Situation des professionnels européens

Le professionnel établi dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut être dispensé du certificat de capacité :

• s'il exerce son activité de façon temporaire et occasionnelle en France,

• s'il est légalement établi dans un autre pays de l'EEE pour y exercer cette activité,

• si, en l'absence de réglementation sur cette activité dans l'État d'établissement, il y a exercé pendant au moins 2 ans au cours des 10 années qui précèdent la prestation.

Lorsqu'il effectue pour la première fois sa prestation en France, il doit en informer au préalable le préfet du département par une déclaration qui peut donner lieu à une vérification de ses qualifications professionnelles.