Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)

Enregistrement d'un parc d'exposition

Est concerné le gestionnaire d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès) défini comme un ensemble immobilier clos et indépendant, doté d'installations et d'équipements permanents, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales temporaires.

L'enregistrement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu d'installation du parc, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

Si l'emprise du parc d'exposition s'étend sur plusieurs départements, l'enregistrement doit être effectué dans le département où est situé l'accès principal du site.

L'exploitant reçoit, dans un délai d'1 mois à partir de la réception du dossier complet, un récépissé d'enregistrement de la préfecture.

Déclaration annuelle du calendrier d'un parc d'exposition

L'exploitant du parc d'exposition enregistré en préfecture doit déclarer, avant le 1er octobre de chaque année, le programme des manifestations commerciales prévues l'année civile suivante. Cette déclaration (professionnels) peut être effectuée directement en ligne.

La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.

Toute modification du programme annuel (ajout ou annulation d'une manifestation par exemple) doit être également notifiée par une déclaration modificative dès que possible.

La déclaration de ces manifestations vaut pour le compte des organisateurs de ces manifestations et des exposants, qui n'ont pas de démarche particulière à effectuer.

Dès réception, le récépissé de déclaration du programme annuel (et éventuellement celui des déclarations modificatives) doit être affiché de manière visible à l'entrée principale du parc jusqu'au 31 décembre de l'exercice auquel il se rapporte.

À noter : la déclaration annuelle du calendrier des manifestations commerciales prévues doit comporter le numéro du récépissé d'enregistrement du parc d'exposition.

Déclaration d'un salon professionnel

Un salon professionnel est une manifestation commerciale qui :

• ne propose pas de marchandises à la vente sur place (sauf si leur valeur est limitée à 80 €TTC et si elles sont vendues pour les besoins personnels des visiteurs, comme des frais de restauration sur place par exemple),

• est consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles,

• est réservée à des visiteurs professionnels justifiant d'un titre d'accès payant ou gratuit.

L'organisateur d'un salon professionnel doit en faire la déclaration préalable, 2 mois avant la date prévue, auprès du préfet du département où le salon est prévu, sauf s'il se tient au sein d'un parc d'exposition, auquel cas la déclaration est incluse dans la déclaration du programme annuel du parc.

Les manifestations commerciales organisées dans un lieu non prévu pour le commerce relèvent de la procédure de la vente au déballage. (professionnels)

À savoir : ne sont pas considérées comme des manifestations commerciales les expositions ou manifestations exclusivement artistiques, les fêtes foraines ou les manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.