Labels Librairie de référence

Sommaire

Librairies concernées
Comment l'obtenir
Exonération de contribution économique territoriale (CET)
Subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL)
Pour en savoir plus
Références
Services en ligne
Ou s'adresser

Les labels Librairie indépendante de référence (LIR) et Librairie de référence (LR) sont délivrés pour une période de 3 ans aux librairies indépendantes qui remplissent certaines conditions. Le label LIR permet de bénéficier d'une exonération de la contribution économique territoriale (CET), sous réserve d'une délibération des collectivités locales concernées.

Librairies concernées

Label LIR

Le label LIR peut être demandé par des sociétés commerciales qui remplissent les conditions suivantes :

être une Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Un dépassement de seuil n'a d'effet qu'après 2 exercices consécutifs. (professionnels)
indépendance : pas de contrat de franchise (professionnels) ou de distribution exclusive,
son capital doit être détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques,
la vente de livres neufs au détail constitue au moins 50 % du CA
la commercialisation doit être réalisée dans un local librement accessible au public,
12,5 % du CA doit être consacré à la rémunération du personnel affecté à la vente de livres (salaires, primes, charges sociales...),
proposer toute l'année une animation culturelle dont la régularité et la qualité font l'objet d'un examen par la commission compétente réunie par le Centre national du livre.

Les librairies doivent aussi présenter une offre diversifiée, en détenant en stock au moins :

3 000 titres pour les librairies spécialisées (qui réalisent au moins 50 % de leur CA dans un seul domaine éditorial autre que la littérature générale),
6 000 titres pour les librairies spécialisées jeunesse ou bande dessinée,
6 000 titres pour les librairies générales réalisant moins de 600 000 € de CAHT en vente de livres au détail,
10 000 titres pour les librairies générales réalisant plus de 600 000 € de CAHT en vente de livres au détail.

Label LR

L'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise,

le ou les responsable(s) de la librairie, lorsqu'ils ne sont pas directement ou indirectement actionnaires majoritaires de l'entreprise, doivent disposer d'une pleine et entière liberté de décision quant à la constitution et la gestion courante de leur assortiment, ce qui exclut toute centralisation ou pilotage des achats,

la vente de livres neufs au détail doit constituer au moins 70 % du chiffre d'affaires pour les librairies spécialisées,

10 % du chiffre d'affaires doit être consacré à la rémunération du personnel affecté à la vente de livres pour les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé avec la vente de livres neufs est inférieur à 600 000 € (ou 12,5 % au-delà de ce seuil).

Comment l'obtenir

La demande de label (professionnels) doit être adressée au Centre national du livre (CNL), avec copie à la direction régionale des affaires culturelles (Drac), avant le 30 avril.

Le label est accordé par établissement et non par entreprise de librairie : une société qui compte plusieurs établissements doit déposer autant de demandes que d'établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Le label LIR est délivré pour les 3 années civiles qui suivent celle de la demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 pour une demande effectuée en 2015, par exemple).

Pour obtenir le renouvellement du label, une nouvelle demande doit être adressée avant le 30 avril de l'année d'expiration du label.

Exonération de contribution économique territoriale (CET)

Les librairies labellisées LIR peuvent bénéficier d'une exonération de la contribution économique territoriale (CET) (professionnels) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cette exonération n'est possible que si (et tant que) la collectivité territoriale, dont dépend la librairie, a voté une délibération dans ce sens.

Pour bénéficier de l'exonération, l'établissement doit déposer au service des impôts dont il dépend :

lors de la création d'établissement ou d'un changement d'exploitant, la déclaration initiale 1447-C-SD (professionnels),
chaque année, la déclaration 1447-M (professionnels) avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

L'exonération est soumise chaque année aux conditions suivantes :

bénéficier du LIR au 1er janvier de l'année d'imposition,
une délibération des collectivités locales a instauré une exonération de la CET au plus tard en septembre de l'année précédente.

Subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL)

Les libraires bénéficiant du label LIR peuvent déposer une demande de subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (professionnels) (aide VAL) auprès du Centre national du livre.

Cette aide est destinée à soutenir les librairies indépendantes particulièrement actives en matière de diffusion du livre : diversification du fonds, formation du personnel, animation culturelle locale, conseils et connaissance du fonds, accueil et promotion d'auteurs…

Les subventions accordées sont comprises entre 3 000 € et 10 000 €.

La demande doit être déposée avant le 31 juillet.