Application des différents taux de TVA

Livre numérique : le taux de TVA bientôt à 20 % - 09 mars 2015

Le taux de TVA applicable au livre numérique, qui est fixé depuis 2012 au taux réduit de 5,5 % comme le livre imprimé, doit passer au taux normal de 20 %. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 5 mars 2015 considère que le livre numérique constitue « service fourni par voie électronique » auquel doit être appliqué le taux normal de la TVA, ce qui contraint l'État français à modifier l'article 278-0 bis du code général des impôts.

Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.

Taux normal

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service	20 %	20 %	8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité	20 %	20 %	8,5 %
centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)	20 %	20 %	8,5 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place)	20 %	10 %	8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)	20 %	20 %	8,5 %
produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)	20 %	20 %	8,5 %

À savoir : la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

Taux intermédiaire ou réduit

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
restauration (professionnels) et vente de produits alimentaires préparés*	10 % ou 5,5 %	2,1 ou 10 %	2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*	5,5 %	2,1 %	2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*	10 %	10 %	2,1 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé (professionnels)	10 %	2,1 % ou 10 %	2,1 %
transport de voyageurs	10 %	2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)	2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
travaux de rénovation (professionnels) d'un logement	5,5 % ou 10 %	5,5 % ou 10 %	2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine	10 %	2,1 %	2,1 %
ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit (professionnels)	5,5 %	5,5 %	2,1 %
droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels	10 %	2,1 %	2,1 %
produits alimentaires	5,5 %	2,1 %	2,1 %
chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao	5,5 %	2,1 %	2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes (professionnels) (handicapées ou âgées)	5,5 %	5,5 %	2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité	5,5 %	2,1 %	2,1 %
cantines scolaires	5,5 %	2,1 %	2,1 %
livres (professionnels)	5,5 %	2,1 %	2,1 %
billetterie des spectacles vivants (professionnels) et places de cinéma	5,5 % ou 2,1 %	2,1 % ou 0,9 %	2,1 % ou 1,05 %
billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)	5,5 %	5,5 %	2,1 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale	2,1 %	2,1 %	2,1 %
préservatifs masculins et féminins	5,5 %	5,5 %	2,1 %
médicaments non remboursables	10 %	10 %	2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis	2,1 %	0,9 %	1,75 %
contribution à l'audiovisuel public	2,1 %	2,1 %	2,1 %
travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse	10 %	10 %	2,1 %
publications de presse (professionnels) détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne	2,1 %	2,1 %	1,05 %

* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

taux de 10 %, s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver),
taux de 5,5 %, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

La Polynésie française bénéficiant d'une autonomie fiscale lui permettant d'établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.