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Signes et normes de qualité
Sommaire
Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d'application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics...).
Les normes NF sont élaborées par l'Afnor, qui est l'organisme français de normalisation. Les normes ISO sont des normes internationales plus spécialement connues dans le domaine du management de la qualité ou de l'environnement. Les entreprises peuvent demander une certification qui atteste leur respect des exigences de ces normes. Seul un organisme « accrédité » par le comité français d'accréditation (COFRAC) peut certifier une entreprise.
Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, les signes d'identification de l'origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur industriel et des services : appellation d'origine, indication géographique protégée, labels, produits biologiques, certification de conformité des produits...
Définitions des signes de qualité
Ministère en charge de l'économie
Règles d'étiquetage des produits alimentaires
Ministère en charge de l'économie
Normalisation et certification pour les artisans et les TPE
Association française de normalisation (Afnor)
Services et formulaires en ligne
Recherche de norme
- Téléservice
Recherche d'une marque NF ou d'une autre certification
- Téléservice
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)
Page produit avec comarquage
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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