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Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Fonds d'assurance formation
Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
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Activité principale (selon le code NAF) |
Fonds d'assurance formation |
Site internet |
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Profession libérale |
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
Site du FIF-PL (professionnels) |
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Profession libérale médicale |
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
Site du FAF-PM (professionnels) |
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Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services |
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) |
Site de l'Agefice (professionnels) |
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Artiste auteur |
Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) |
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Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM |
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) |
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Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière |
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) |
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Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines |
Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME) |
En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c'est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
À savoir : un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Demande de prise en charge
Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu'à l'avant-dernier jour de formation).
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.
S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'entre elles.
Attention : les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.
Pour en savoir plus
- Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ? - Information pratique - Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
- Site du FIF-PL - Information pratique - Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
- Site du FAF-PM - Information pratique - Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
- Site de l'Agefice - Information pratique - Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Organisme chargé de la prise en charge de la formation des professions libérales (sauf pour les membres des professions médicales)
Par téléphone
+33 (0)1 55 80 50 00
Par messagerie
contact@fifpl.fr
Par courrier
104, rue de Miromesnil
75008 Paris
Par télécopie
+33 (0)1 55 80 50 29
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Organisme chargé du financement des formations des médecins ayant un exercice libéral et éventuellement de leur conjoint collaborateur
Par téléphone
+33 (0)1 49 70 85 40
Ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Par courriel
contact@fafpm.org
Par courrier
11, bd de Sébastopol
75001 Paris
Par télécopie
+33 (0) 49 70 85 41
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30