Présentation du dossier de candidature à un marché public

Différence entre offre et candidature

Le réponse à un marché public comprend :

• la candidature, qui permet d'évaluer la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le marché,

• l'offre, qui constitue la réponse au besoin exprimé par la personne publique. Elle comprend, en particulier, le prix des prestations, les moyens mis en œuvre pour réaliser la demande, etc.

L'analyse de la candidature et celle de l'offre sont distinctes.

Renseignements demandés aux candidats

Dans le dossier de candidature, la personne publique ne peut demander que des renseignements et des documents dont la liste est fixé par arrêté mais la personne publique peut aussi ne demander que celles qui lui paraissent significatives.

Les candidats sont dispensés de fournir certains documents s'ils peuvent être obtenus gratuitement en ligne, à condition qu'ils fournissent les informations nécessaires à leur consultation.

La personne publique peut aussi prévoir que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et toujours valides.

Il faut donc lire attentivement l'avis d'appel public à concurrence (AAPC) (professionnels) ou le Document rédigé par la personne publique qui fixe les règles de l'appel d'offres public. Le RC n'est pas obligatoire si tous les éléments qu'il devrait contenir figurent dans l'avis d'appel d'offres. (professionnels), pour connaître les attentes de la personne publique.

Si elle ne contient pas toutes les pièces demandées, une candidature peut être éliminée sans que l'offre soit examinée.

Des formulaires facultatifs permettent aux candidats aux marchés publics de présenter leur dossier.

La personne publique peut également les rendre obligatoires. Cette obligation doit alors être mentionnée dans l'Publicité publiée par la personne publique pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé avis de marché ou avis de publicité ou avis d'appel d'offres) (professionnels) ou le Document rédigé par la personne publique qui fixe les règles de l'appel d'offres public. Le RC n'est pas obligatoire si tous les éléments qu'il devrait contenir figurent dans l'avis d'appel d'offres. (professionnels).

Le dossier de candidature à un marché public comprend :

• la lettre de candidature (DC1 (professionnels)). Le candidat y fait figurer ses coordonnées et précise à quel(s) lot(s) il soumissionne le cas échéant. Le formulaire DC1 contient également les attestations sur l'honneur que doit fournir chaque candidat pour justifier qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner (professionnels). En cas d'allotissement, la lettre de candidature peut être commune à plusieurs lots,

• la déclaration du candidat ( DC2 (professionnels)) qui regroupe les informations sur les capacités du candidat. En cas d'allotissement, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Il faut y joindre tous les renseignements et documents demandés justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (attestations d'assurances, description des moyens humains et matériels, références détaillées, etc.).

En cas de candidature groupée (professionnels), d'autres documents peuvent être demandés (pouvoirs donnés au mandant, par exemple).

Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique (professionnels) dans le cadre de marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT.

Attention :  en cas de pièces manquantes au dossier de candidature, l'acheteur public n'est pas tenu de demander la régularisation au candidat et de lui octroyer un délai. Si un délai est accordé, il ne peut être supérieur à 10 jours et est identique pour tous les candidats, qui doivent en être informés.

Société nouvellement créée

Une société récente n'étant pas toujours en mesure de fournir les renseignements demandés, et afin que cela ne lui porte pas préjudice, il est prévu que l'absence de références ne puisse suffire à l'éliminer. La personne publique doit examiner les autres documents se rapportant aux capacités professionnelles, techniques et financières de tous les candidats.

Il est conseillé de préciser la raison pour laquelle le renseignement n'est pas fourni, afin d'éviter la confusion entre cette situation et le simple oubli.

Après l'attribution du marché, lorsque la personne publique demande les attestations fiscales et sociales (professionnels), une société nouvellement créée peut fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du CFE.