Marchés publics : échanges entre candidat et personne publique

Questions des candidats

Si les candidats ont besoin d'informations complémentaires, ils peuvent poser des questions, y compris dans le cadre d'une procédure formalisée.

Publicité publiée par la personne publique pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé avis de marché ou avis de publicité ou avis d'appel d'offres) (professionnels) doit mentionner les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir des renseignements sur l'appel d'offres.

Les Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs et des entreprises. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation. (professionnels) prévoient une rubrique spécifique où les candidats posent leurs questions et où les personnes publiques publient les réponses correspondantes pour que l'ensemble des candidats intéressés par le marché y ait accès.

En effet, dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doit être informé.

Chaque candidat peut donc librement s'adresser à la personne publique, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE), afin de s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà.

En appel d'offre ouvert, le dernier délai pour fournir ces renseignements est de 6 jours avant la date limite de remise des offres. En appel d'offres restreint, il est de 4 jours.

Informations complémentaires fournies par la personne publique

Même en l'absence de questionnement préalable, la personne publique peut apporter des informations complémentaires sur son besoin.

En cours d'appel d'offres, des correctifs mineurs peuvent intervenir, à condition de ne pas modifier substantiellement la définition du besoin ou la nature du marché.

Ces compléments ou correctifs doivent être communiqués à l'ensemble des candidats dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres.

Négociation en procédure adaptée

Dans le cadre d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), des échanges sont possibles entre les candidats et la personne publique, si elle a prévu de mettre en œuvre une négociation.

Dans ce cas, la négociation s'opère suivant les modalités prévues dans l'AAPC ou le Document rédigé par la personne publique qui fixe les règles de l'appel d'offres public. Le RC n'est pas obligatoire si tous les éléments qu'il devrait contenir figurent dans l'avis d'appel d'offres. (professionnels).

La négociation n'est pas obligatoire, sauf si elle a été prévue dans les documents de la consultation.

Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, et pas seulement sur le prix. Mais elle ne doit pas conduire à modifier substantiellement les caractéristiques principales du marché ou de la procédure.

Procédure négociée

Certaines procédures, dites négociées, comprennent obligatoirement une phase de négociation. La personne publique ne peut y avoir recours que dans certains cas limités par le code des marchés publics.

Certaines de ces procédures font l'objet d'un avis de publicité et d'une mise en concurrence.

Les modalités de négociation doivent être prévues dans l'Publicité publiée par la personne publique pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé avis de marché ou avis de publicité ou avis d'appel d'offres) (professionnels) ou le règlement de la consultation.

Procédure du dialogue compétitif

Si la personne publique n'est pas en mesure d'établir seule les moyens techniques de répondre à son besoin ou le montage juridique ou financier de son projet, elle peut avoir recours à une procédure de dialogue compétitif.

Elle détermine un programme fonctionnel qui décrit ses attentes et les résultats à atteindre. Elle sélectionne ensuite sur la seule base de candidatures, les fournisseurs ou entrepreneurs qui participeront au dialogue compétitif.

Elle procède à plusieurs phases de dialogues avec eux avant de pouvoir démarrer la phase de choix.

Chaque candidat peut alors proposer la solution qui lui paraît la plus appropriée puis, au cours d'une ou de plusieurs phases de dialogue, il peut compléter, améliorer, expliquer, modifier son projet.

Le dialogue compétitif permet à la personne publique d'affiner et d'améliorer la définition de son besoin jusqu'à la phase finale où une offre définitive sera remise et évaluée sur la base d'une analyse multicritère.

Le dialogue compétitif suit les modalités initialement prévues dans l'Publicité publiée par la personne publique pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé avis de marché ou avis de publicité ou avis d'appel d'offres) (professionnels) ou le Document rédigé par la personne publique qui fixe les règles de l'appel d'offres public. Le RC n'est pas obligatoire si tous les éléments qu'il devrait contenir figurent dans l'avis d'appel d'offres. (professionnels) et doit respecter les principes d'égalité de traitement et de transparence.