Succession ou remplacement d'un débitant de tabac

Sommaire

Succession du gérant
Suppléance, remplacement et gérance provisoire
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Le débit de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion par un contrat de gérance à un débitant chargé de la vente au détail. Pour devenir débitant de tabac, il est possible d'être présenté comme successeur d'un gérant qui cesse son activité en achetant le fonds de commerce associé au débit de tabac.

Succession du gérant

En cas d'arrêt de l'activité, même si un débit de tabac ne peut faire l'objet d'une cession, le débitant peut présenter un successeur à l'agrément de l'administration lorsqu'il vend le fonds de commerce auquel le débit est annexé et qu'il a géré au moins 3 ans.

En cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat de gérance, le débitant peut ne pas être autorisé à présenter un successeur.

Suppléance, remplacement et gérance provisoire

Suppléance

Le gérant du débit de tabac peut désigner un suppléant qui l'assiste pour les tâches courantes liées à la vente des tabacs :

conjoint (ou pacsé), concubin, ascendant, descendant ou héritier en ligne directe au premier degré pour une exploitation individuelle,
uniquement un associé dans le cadre d'une société en nom collectif.

Le gérant peut choisir son suppléant avant ou après la signature du contrat, qui sera alors modifié par avenant.

Remplacement

Le gérant du débit de tabac peut se faire remplacer par son suppléant ou, à défaut, par un salarié en cas d'absence exceptionnelle de courte durée (santé, congés ou activité syndicale) pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Il doit informer au préalable les services douaniers.

Gérance provisoire

En cas de décès ou d'incapacité du gérant, le suppléant, conjoint, concubin, pacsé ou un héritier en ligne directe au premier degré peut continuer la gérance du débit de tabac après signature d'un avenant, le temps de présenter un successeur.