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Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques - Cerfa 14784*01
Formulaire - Cerfa n°14784*01Mis à jour le 05 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à l'imprimeur d'effectuer le dépôt légal des ouvrages qu'il imprime, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication. À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14784.do - Bibliothèque nationale de France (BNF)
Page produit avec comarquage
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