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Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) - Cerfa 14077*01
Formulaire - Cerfa n°14077*01Mis à jour le 16 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, en mentionnant soit l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit son expérience professionnelle, soit par le recrutement d'un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14077.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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