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Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Cerfa 11676*06
Formulaire - Cerfa n°11676*06 - N°PO CMB / P0 CMBMis à jour le 22 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne physique de déclarer une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend (pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie).
Ne pas utiliser pour une déclaration d'auto-entrepreneur : un micro-entrepreneur déclarant une activité commerciale ou artisanale doit utiliser le cerfa n°15253*01.
Attention, pour déclarer une activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale (voir ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11676.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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