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Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02
Formulaire - Cerfa n°11923*02 - N°F agricoleMis à jour le 09 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11923.do - Ministère en charge de l'économie
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