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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle

Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle - Cerfa 15312*01

Formulaire - Cerfa n°15312*01
Mis à jour le 01 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, marchand de listes, prestations touristiques, et prestations de services.

    Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur.

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