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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles - Cerfa 11781*07
Formulaire - Cerfa n°11781*07Mis à jour le 02 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) la licence obligatoire pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (exploitation de lieux publics de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles), à partir de 6 représentations annuelles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non. Valable pour une durée de 3 ans renouvelable.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11781.do - Ministère en charge de la culture et de la communication
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