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Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95)

Téléservice
Mis à jour le 23 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Donne accès à la base de gestion des titres de la marine marchande (recherche par numéro du titre et par nom du titulaire).

    Permet de vérifier l'authenticité d'un titre STCW délivré par la France, et leur conformité avec la convention internationale, STCW (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers).

    Consultation des titres en français et en anglais.

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