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Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux - Cerfa 46-0390
Formulaire - Cerfa n°46-0390Mis à jour le 01 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer la fin des travaux de création ou d'aménagement, en Île-de-France, de locaux à usage de bureaux ou commerciaux.
À adresser en 3 exemplaires à la mairie, dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88037.do - Ministère en charge de l'urbanisme
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