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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée - Cerfa 11176*17
Formulaire - Cerfa n°11176*17 - N°2035Mis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À souscrire par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4518&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés - Formulaire - Ministère en charge des finances
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