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Bénéfices agricoles - Régime du forfait - Cerfa 10264*19
Formulaire - Cerfa n°10264*19 - N°2342Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation. Accès à la notice explicative n°50113#17.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4648&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices agricoles - Régime simplifié - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal - Formulaire - Ministère en charge des finances
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