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Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
FormulaireMis à jour le 09 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Différents modèles de formulaires de notification destinés aux responsables des opérations d'aviation civile ayant l'obligation de notifier leurs incidents à l'Autorité de la sécurité aérienne.
Pour les exploitants d'avions, d'hélicoptères, d'aérodrome, les assistants en escale, les prestataires FIS et les événements détectés en maintenance.
Remplacent l'ancien formulaire n°47-0227
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modeles-de-formulaire-de.html - Ministère en charge des transports
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