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Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Cerfa 10090*04
Formulaire - Cerfa n°10090*04Mis à jour le 10 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de faire enregistrer l'immatriculation d'un aéronef (première inscription au registre français) ou sa mutation (mutation de propriété d’un aéronef déjà inscrit au registre français)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10090.do - Ministère en charge des transports
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