Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne

Permet aux artistes auteurs affiliés à l'Agessa, l'organisme de sécurité sociale, de consulter leur compte en ligne, déclarer leurs revenus et payer les cotisations. Accès à l'espace privé. Attention : la déclaration en ligne n'est possible qu'à partir de l'affiliation à l'Agessa. Pour une première déclaration, vous devez adresser à l'Agessa par courrier un dossier complet de première affiliation téléchargeable.

Permet également aux diffuseurs (entreprise, association, collectivité publique ou personne morale, répertoriée par l'Agessa) d'effectuer les déclarations sociales en ligne des versements de droits d'auteur et télérèglement. Après inscription au moyen de la déclaration d'existence du diffuseur (voir ci-dessous).