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Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) - Cerfa 11604*02
Formulaire - Cerfa n°11604*02Mis à jour le 31 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11604.do - Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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