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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) - Cerfa 10838*03
Formulaire - Cerfa n°10838*03Mis à jour le 30 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne sur le téléservice Pro.douane. Par ailleurs, la déclaration simplifiée (cerfa n°10839*02) a été supprimée.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10838.do - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Pro.douane : toutes les procédures douanières - Téléservice - Ministère en charge des finances
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