- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture - Cerfa 11385*01
Formulaire - Cerfa n°11385*01Mis à jour le 25 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Accès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture d'origine résiduaire n°50645#01, à base de rétenteurs d'eau de synthèse n°50646#01, à la notice complémentaire relative aux demandes d'homologation de matières fertilisantes à base de substances humiques n°50647#01, à base d'inoculum de micro-organismes n°50648#01
- http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/fabrication-ou-distribution-de/commercialiser-un-produit/article/matieres-fertilisantes-et-de - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Articles connexes
Obligations en matière d'agriculture (professionnels)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30