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Déclaration d'une opération de traitement aérien - Cerfa 14744*02
Formulaire - Cerfa n°14744*02Mis à jour le 24 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déclaration obligatoire avant tout épandage ou traitement phytosanitaire ou phytopharmaceutique (produits antiparasitaires à usage agricole) réalisé par voie aérienne (aéronef/avion).
Permet d'obtenir la dérogation obligatoire octroyée par le préfet de département.
Remplace le cerfa n°12392*01, qui n'est plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14744.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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