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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) - Cerfa 11930*02

Formulaire - Cerfa n°11930*02 - N°G3
Mis à jour le 05 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...

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