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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne - Cerfa 10563*05
Téléservice - Cerfa n°10563*05Mis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Lors de l'embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, elle permet d'effectuer 6 formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : déclaration de première embauche dans un établissement, immatriculation au régime général de la Sécurité sociale, affiliation à l'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, déclaration d'embauche pour la visite médicale obligatoire et pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.
- http://www.net-entreprises.fr/html/dpae.htm - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Pour en savoir plus
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié non agricole - Formulaire - Ministère en charge du travail
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Formalités d'embauche (professionnels)
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