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Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - Cerfa 10595*17
Formulaire - Cerfa n°10595*17Mis à jour le 08 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour les établissements employant à partir de 50 salariés (secteur privé et secteur public industriel ou commercial). La déclaration concerne l'établissement et non l'entreprise. Identification par n° Siret.
Déclaration à adresser au centre de traitement DMMO - BP 60003 - 59718 Lille Cedex 9.
Contient le relevé des contrats de travail, conclus ou rompus au cours du mois précédent, sauf pour les contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois non renouvelable. À envoyer dans les 8 jours du moi suivant.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10595.do - Ministère en charge du travail
Pour en savoir plus
- Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) - Téléservice - Ministère en charge du travail
- Feuillet supplémentaire pour la DMMO - Formulaire - Ministère en charge du travail
Page produit avec comarquage
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