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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*16
Formulaire - Cerfa n°11391*16Mis à jour le 08 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Les établissements à partir de 20 salariés doivent effectuer une DOETH avant le 1er mars à l'Agefiph.
Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11391.do - Ministère en charge du travail
Pour en savoir plus
- Liste des contrats de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) - Formulaire - Ministère en charge du travail
- Liste des stagiaires handicapés accueillis par l'établissement - Formulaire - Ministère en charge du travail
- Liste des dépenses déductibles de la contribution Agefiph - Formulaire - Ministère en charge du travail
- Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) - Téléservice - Ministère en charge du travail
Page produit avec comarquage
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