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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire - Cerfa 60-3741

Formulaire - Cerfa n°60-3741
Mis à jour le 11 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    En cas d'accident du travail dont est victime un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire (ou d'interim) ou un groupement d'entreprises. À envoyer par l'employeur utilisateur, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l'accident, à l'entreprise de travail temporaire (ou le groupement d'employeurs) chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

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