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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) - Cerfa 11033*03
Formulaire - Cerfa n°11033*03Mis à jour le 07 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11033.do - Ministère en charge des finances
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