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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne - Cerfa 14458*03
Formulaire - Cerfa n°14458*03Mis à jour le 11 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Remplace le cerfa n°11892*01, qui n'est plus en vigueur. Concerne les types d'autorisation n°EU001, EU002, EU003 (exportation après réparation/remplacement), EU004 (exportation temporaire pour foire ou exposition), EU005 (télécommunications), EU006 (produits chimiques). Accès à la notice explicative cerfa n°51544#03.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14458.do - Ministère en charge des finances
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