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Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés - Cerfa 11106*15
Formulaire - Cerfa n°11106*15 - N°2855-SDMis à jour le 29 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déclaration à déposer, accompagnée du paiement, avant le 1er décembre de chaque année, au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société.
Accès à la notice explicative n°50501#15
Accès aux annexes 2855-AN-I-A, 2855-AN-I-B, 2855-AN-II-A et 2855-AN-II-B.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4337&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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