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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés

Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés - Cerfa 11106*15

Formulaire - Cerfa n°11106*15 - N°2855-SD
Mis à jour le 29 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Déclaration à déposer, accompagnée du paiement, avant le 1er décembre de chaque année, au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société.

    Accès à la notice explicative n°50501#15

    Accès aux annexes 2855-AN-I-A, 2855-AN-I-B, 2855-AN-II-A et 2855-AN-II-B.

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