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Bordereau de remise de films - Cerfa 02-0048
Formulaire - Cerfa n°02-0048Mis à jour le 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour le dépôt légal des films auprès des Archives françaises du film
- [Format : application/pdf] [Poids : 28.5 KB] - Ministère en charge de la culture et de la communication
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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