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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Cerfa 14030*05
Formulaire - Cerfa n°14030*05 - N°1330-CVAE-SDMis à jour le 30 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations : entreprises produisant de l'électricité, sociétés étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France, chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4496&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - Formulaire - Ministère en charge des finances
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