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Déclaration de détention et d'emplacement de rucher - Cerfa 13995*02
Formulaire - Cerfa n°13995*02Mis à jour le 25 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.
À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 28 ou 29 février de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.
S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).
Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus
- TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers - Téléservice - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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Obligations en matière d'agriculture (professionnels)
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