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Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2014 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...) - Cerfa 10659*18
Formulaire - Cerfa n°10659*18 - N°2075Mis à jour le 13 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres de déclarer les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables, les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4759&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014 - Formulaire - Ministère en charge des finances
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