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Modèle d'état annuel des certificats reçus, pouvant être utilisé par le candidat auquel est envisagé d'attribuer un marché, pour justifier de la régularité de sa situation en matière d'obligations fiscales et sociales lors des passations de marchés publics.
Il est possible de demander ces attestations directement via le compte fiscal et le compte Urssaf en ligne (voir ci-dessous).
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30