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NOTI2 - État annuel des certificats reçus
Formulaire - N°NOTI2 (ex-DC7)Mis à jour le 02 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Modèle d'état annuel des certificats reçus, pouvant être utilisé par le candidat auquel est envisagé d'attribuer un marché, pour justifier de la régularité de sa situation en matière d'obligations fiscales et sociales lors des passations de marchés publics.
Il est possible de demander ces attestations directement via le compte fiscal et le compte Urssaf en ligne (voir ci-dessous).
- [Format : application/msword] [Poids : 122.5 KB] - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Compte Urssaf en ligne - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - Téléservice - Ministère en charge des finances
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